CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE PULSE
Version du 2 novembre 2026
1. Éditeur et objet
Pulse est un service édité par Mercier Conseil, entrepreneur individuel, SIREN 106 247 992, SIRET 106 247 992 00014, dont l’adresse professionnelle est située 105B Avenue Thomas Decaroli, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France.
Contact : pulse@mercier-conseil.fr
Hébergeur du service :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès à Pulse, son utilisation ainsi que, le cas échéant, la souscription aux offres payantes.
Pulse est un outil destiné exclusivement aux professionnels : entreprises, entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, professions libérales, associations professionnelles et réseaux d’établissements.
En créant un compte ou en souscrivant une offre Pulse, le Client reconnaît agir à des fins professionnelles et accepter les présentes CGU/CGV.
2. Présentation de Pulse
Pulse est une solution d’accompagnement de la visibilité locale permettant notamment, selon l’offre souscrite et les fonctionnalités disponibles :
- d’analyser la visibilité locale d’un établissement ;
- d’établir un « Pulse Score » à partir des données disponibles ;
- d’identifier des opportunités d’amélioration ;
- de proposer des recommandations marketing ;
- de préparer des réponses à des avis clients ;
- de générer des contenus et campagnes marketing avec l’aide de l’intelligence artificielle ;
- de préparer et, lorsque les connexions nécessaires sont disponibles, publier des contenus sur des services tiers tels que Google, Facebook ou Instagram ;
- de suivre certains résultats associés aux actions réalisées ;
- de personnaliser progressivement les recommandations en fonction des informations et résultats de l’entreprise.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre souscrite, les développements en cours et la disponibilité des services tiers connectés.
À la date de la présente version, Pulse permet de connecter une fiche Google Business Profile et un compte Instagram professionnel, en lecture seule, pour le calcul du Pulse Score. La connexion à Facebook, la publication de contenus, la génération de contenus par intelligence artificielle et le paiement en ligne ne sont pas encore disponibles. Ils seront ouverts progressivement.
3. Création du compte
L’utilisation de Pulse nécessite la création d’un compte personnel.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée sous sa responsabilité, sauf utilisation frauduleuse signalée dans les meilleurs délais à Mercier Conseil.
Une adresse e-mail doit être confirmée pour activer le compte.
Le Client peut supprimer son compte dans les conditions prévues à l’article 7.
Le Client doit disposer des droits et autorisations nécessaires sur l’entreprise et les comptes externes qu’il connecte à Pulse.
4. Les offres Pulse
Pulse peut notamment être proposé sous les offres suivantes :
Free
L’offre Free permet de découvrir Pulse et certaines fonctionnalités d’analyse ou de recommandation.
Elle est proposée sans engagement.
Essentiel
Tarif au jour des présentes : 24,90 € HT par mois.
L’offre Essentiel est sans engagement : l’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
Pro
Tarif au jour des présentes : 49,90 € HT par mois.
L’offre Pro est sans engagement : l’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
Fondateur
L’offre Fondateur donne accès à toutes les fonctionnalités de l’offre Pro.
Elle comprend trois (3) mois offerts à compter de son activation, puis un tarif de 24,90 € HT par mois au lieu du tarif de l’offre Pro, soit 49,90 € HT par mois au jour des présentes.
Elle est sans engagement : à l’issue des trois mois offerts, l’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
L’activation de l’offre Fondateur nécessite l’enregistrement d’un moyen de paiement. Aucun prélèvement n’est effectué pendant les trois mois offerts. La date du premier prélèvement est indiquée lors de l’activation et dans Pulse. Le Client qui résilie avant cette date ne paie rien.
L’offre Fondateur est réservée aux vingt (20) premiers établissements qui l’activent. Une place Fondateur est attribuée définitivement, dans l’ordre des activations, au moment où l’offre est activée avec un moyen de paiement enregistré. La seule création d’un compte ne réserve aucune place. Lorsque les vingt places ont été attribuées, l’offre Fondateur n’est plus proposée.
Le tarif Fondateur est conservé tant que l’abonnement reste actif sans interruption. La résiliation de l’abonnement, sa fin pour défaut de paiement ou la suppression du compte entraînent la perte définitive de l’offre et du tarif Fondateur, y compris en cas de nouvelle souscription. La place attribuée reste comptée parmi les vingt et n’est pas réattribuée.
Réseau
L’offre Réseau est destinée aux organisations exploitant plusieurs établissements.
Elle fait l’objet d’un devis personnalisé.
Sauf conditions particulières prévues au devis, l’engagement initial est de trente-six (36) mois, puis l’abonnement est reconduit annuellement.
Les modalités de résiliation et le délai de préavis applicables à l’offre Réseau sont précisés dans le devis ou contrat correspondant.
Périodes offertes
Mercier Conseil peut accorder à un Client, à titre commercial, une période d’utilisation offerte, par exemple dans le cadre d’un pilote, d’un partenariat ou d’un geste commercial. Une telle période ne modifie ni l’offre ni le tarif du Client. Sa date de fin est indiquée dans Pulse.
Pour continuer à utiliser une offre payante au terme de la période offerte, le Client doit avoir enregistré un moyen de paiement. L’abonnement se poursuit alors au tarif applicable : la date du premier prélèvement est indiquée dans Pulse, et le Client qui résilie avant cette date ne paie rien.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable est indiqué sur chaque facture.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription ou, pour l’offre Réseau et les prestations particulières, celui figurant sur le devis accepté.
Les offres payantes souscrites dans Pulse sont réglées par carte bancaire, par prélèvement mensuel automatique, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les données de carte sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe : Mercier Conseil n’a jamais accès au numéro complet de la carte. Le premier prélèvement intervient à l’activation de l’offre ou, le cas échéant, au terme de la période offerte ; les prélèvements suivants interviennent chaque mois à la même date.
Une facture est émise pour chaque prélèvement. Elle est envoyée au Client par e-mail et reste consultable depuis l’espace de gestion de l’abonnement, accessible dans Pulse (onglet Entreprise, « Gérer mon abonnement »).
Mercier Conseil peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse applicable à un abonnement en cours est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier son abonnement avant cette date. Le tarif Fondateur n’est pas concerné tant que l’abonnement reste actif sans interruption.
En cas d’échec d’un prélèvement, le Client en est informé par e-mail et de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement. Le Client peut mettre à jour son moyen de paiement depuis Pulse. À défaut de régularisation dans un délai de quatorze (14) jours à compter du premier échec, Mercier Conseil peut suspendre l’accès aux offres payantes et mettre fin à l’abonnement.
En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant l’échéance figurant sur la facture, sans rappel préalable. Sauf disposition particulière, leur taux correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture réglée en retard, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs.
6. Résiliation et rétractation
Les offres Essentiel, Pro et Fondateur sont sans engagement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis Pulse (onglet Entreprise, « Gérer mon abonnement »).
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ou, pendant une période offerte, au terme de celle-ci. Le Client conserve l’accès à son offre jusqu’à cette date, et aucun prélèvement n’est effectué après la résiliation. Les sommes déjà prélevées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire.
Pour Réseau, les conditions de sortie sont celles prévues au devis ou contrat correspondant.
Mercier Conseil peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement dans les conditions de l’article 5, de fraude, d’utilisation abusive, d’atteinte à la sécurité, de violation des présentes CGU/CGV ou d’utilisation manifestement illicite de Pulse.
Droit de rétractation
Pulse étant destiné exclusivement aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s’applique pas aux souscriptions effectuées en ligne.
Toutefois, lorsque le contrat est conclu hors établissement, par exemple lors d’un rendez-vous dans les locaux du Client, que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client et que celui-ci emploie cinq (5) salariés au plus, le Client dispose, en application de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L. 221-18 et suivants du même code).
Le Client exerce ce droit en adressant à Mercier Conseil, avant l’expiration de ce délai, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à pulse@mercier-conseil.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 21. Mercier Conseil rembourse les sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement. Lorsque le Client a expressément demandé que l’exécution du service commence avant la fin du délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa rétractation (article L. 221-25 du même code).
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement pour vous rétracter) :
À l’attention de Mercier Conseil — Pulse, 105B Avenue Thomas Decaroli, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, pulse@mercier-conseil.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
- Offre Pulse souscrite :
- Conclu le :
- Nom de l’entreprise et de son représentant :
- Adresse :
- Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
- Date :
7. Suppression du compte
Le Client peut demander à tout moment la suppression de son compte depuis Pulse, dans l’onglet Entreprise, rubrique « Mon compte », en confirmant sa demande par la saisie du mot « SUPPRIMER ».
Dès la demande, le compte et l’entreprise associée sont désactivés : les données de l’entreprise ne sont plus accessibles dans Pulse et les sessions ouvertes sur d’autres appareils sont fermées. Le Client peut encore se connecter, uniquement pour consulter la date de suppression ou annuler sa demande.
Le Client peut annuler sa demande pendant trente (30) jours. Passé ce délai, le compte, l’entreprise et les données associées sont supprimés définitivement par un traitement automatique quotidien. Cette suppression est irréversible : les données ne peuvent plus être récupérées.
Avant la suppression définitive, le Client peut demander une copie de ses données en écrivant à pulse@mercier-conseil.fr.
Les pièces comptables sont conservées séparément pendant la durée légale, comme précisé dans la Politique de confidentialité Pulse.
La suppression en ligne est réservée au titulaire seul utilisateur de son entreprise. Pour une entreprise comptant plusieurs utilisateurs, la demande est adressée à pulse@mercier-conseil.fr.
La demande de suppression du compte met fin immédiatement à l’abonnement payant en cours : aucun prélèvement n’est effectué ensuite, la période déjà commencée n’est pas remboursée et le tarif Fondateur est définitivement perdu. L’annulation de la demande pendant le délai de trente (30) jours rétablit le compte, mais pas l’abonnement, qui doit être souscrit de nouveau. La suppression n’éteint pas les sommes déjà dues.
8. Pulse Score
Le Pulse Score est un indicateur créé par Pulse afin d’aider le Client à apprécier différents aspects de sa visibilité locale.
Il est établi à partir des données effectivement accessibles à Pulse et selon une méthodologie susceptible d’évoluer.
Lorsqu’un nombre insuffisant de données est disponible, Pulse peut afficher un « Score en préparation », un score provisoire ou une indication équivalente.
Le Pulse Score constitue un outil d’aide à la décision. Il ne constitue ni une certification, ni un audit exhaustif, ni une garantie de performance commerciale.
La méthodologie peut évoluer afin d’améliorer la pertinence du score. Lorsque nécessaire, les versions du calcul sont distinguées afin d’éviter des comparaisons trompeuses.
9. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Pulse pourront utiliser des systèmes d’intelligence artificielle afin de générer ou suggérer des contenus, recommandations, réponses, campagnes ou analyses. Aucune n’est active à la date de la présente version.
Ces résultats peuvent contenir des erreurs, approximations ou formulations inadaptées.
Ils constituent des propositions d’assistance et ne remplacent pas le jugement professionnel du Client.
Le Client demeure responsable de la vérification des contenus qu’il décide d’utiliser.
10. Validation humaine et publication
Pulse est conçu selon un principe de validation humaine.
Les réponses aux avis, contenus et campagnes générés par Pulse doivent être validés par le Client avant leur publication lorsque cette validation est prévue dans le parcours.
Pulse ne présente pas un contenu comme publié tant que la plateforme concernée n’a pas confirmé l’opération.
Le Client demeure responsable des contenus qu’il valide et publie, notamment de leur exactitude, de leur licéité et du respect des droits de tiers.
11. Services tiers
Pulse peut être connecté à des services tiers, notamment Google, Meta, Facebook, Instagram ou d’autres plateformes.
Le fonctionnement de ces intégrations dépend des API, autorisations, politiques et disponibilités techniques de ces services.
Mercier Conseil ne peut garantir le fonctionnement permanent d’un service tiers ni être tenue responsable d’une interruption, limitation ou modification décidée par celui-ci.
Le Client demeure également soumis aux conditions d’utilisation des plateformes qu’il connecte à Pulse.
12. Obligations du Client
Le Client s’engage notamment à :
- utiliser Pulse dans le cadre de son activité professionnelle ;
- fournir des informations exactes ;
- ne connecter que des comptes ou établissements qu’il est autorisé à administrer ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers ;
- ne pas utiliser Pulse pour publier des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- vérifier les contenus générés par intelligence artificielle avant validation ;
- protéger ses identifiants et accès.
13. Disponibilité et évolution
Mercier Conseil met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de Pulse.
Le service peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, évolution du produit ou indisponibilité d’un prestataire tiers.
Pulse étant un service évolutif, ses interfaces, fonctionnalités et méthodes d’analyse peuvent être modifiées.
Une modification substantielle affectant une fonctionnalité essentielle d’une offre payante pourra faire l’objet d’une information du Client.
14. Résultats commerciaux
Pulse vise à aider les professionnels à améliorer leur visibilité et leurs actions marketing.
Mercier Conseil ne garantit aucun niveau déterminé de chiffre d’affaires, de fréquentation, de classement Google, d’engagement sur les réseaux sociaux, de nombre d’avis ou de retour sur investissement.
Les indicateurs présentés comme estimés sont identifiés comme tels.
15. Propriété intellectuelle
Pulse, son identité visuelle, son interface, ses méthodes, ses textes, son organisation, ses éléments graphiques, ses logiciels et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les présentes CGU/CGV n’entraînent aucun transfert de propriété au Client.
Le Client conserve ses droits sur les contenus, informations, marques, photographies et autres éléments qu’il fournit à Pulse.
Il autorise Mercier Conseil à les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
16. Données personnelles
Les traitements de données réalisés par Mercier Conseil pour ses propres finalités sont décrits dans la Politique de confidentialité Pulse.
Lorsque Pulse traite des données personnelles pour le compte du Client, les dispositions de l’Annexe relative au traitement des données personnelles s’appliquent.
Ces documents font partie du cadre contractuel de Pulse.
17. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements contractuels dans les conditions prévues par le droit applicable.
Mercier Conseil ne saurait notamment être tenue responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’une recommandation générée par Pulse sans vérification du Client, d’un contenu validé par le Client, d’une défaillance imputable à un service tiers, ou de conséquences indirectes telles qu’une perte d’opportunité ou de chiffre d’affaires, sous réserve des règles légales impératives.
Aucune disposition des présentes ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
18. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
19. Modification des CGU/CGV
Mercier Conseil peut modifier les présentes CGU/CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle de Pulse.
Lorsqu’une modification substantielle concerne un abonnement payant en cours, le Client en est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; il peut résilier son abonnement avant cette date.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend relatif à Pulse.
À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables entre professionnels s’appliquent.
21. Contact
Pour toute question relative à Pulse ou aux présentes conditions :
Mercier Conseil — Pulse
105B Avenue Thomas Decaroli
06700 Saint-Laurent-du-Var
France